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 Textes Réglementaires

 

  Décret présidentiel N° 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger

  Arrêté N° 2009 du 29-12-2014 Fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme de formation résidentielle à l'étranger au titre de l'année 2015

  Arrêté N° 2010 du 29-12-2014 Fixant les critères de sélection d'admissibilité au programme de perfectionnement à l'étranger 

Arrêté Ministériel N°  29 du 27-01-2015  fixant la proportion des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents bénéficiaires de congé scientifique au titre de l’année universitaire 2015-2016